Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE чл. W 35
Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que les halls, bureaux, etc.
Les salles de réunions, de conférences ou autres locaux accessibles au public sont justiciables des mesures indiquées aux chapitres traitant des établissements du type intéressé, sous les réserves rappelées aux articles MZ 3 et suivants du titre IV.